conditions générales de vente

Identification

L’osier de gué-droit est une exploitation agricole en nom propre au nom de Boyer Patrick.

Adresse du siège social : 8 route de gué-droit, 37190 Saché. Téléphone : 0247732105.

Site web : www.osierprod.com service client : info@osierprod.com

Siret : 439 904 764 00016 Code Naf : 020B N° TVA CEE : FR10 439 904 764

Hébergement : gandi.net

Préambule

Ce site est la propriété de Boyer Patrick ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus. Cependant, des liens vers notre site peuvent être effectués avec notre autorisation.

Acceptation des conditions de vente

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de vente sont proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes commandes passées et pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.osierprod.com sauf accord écrit préalable différent. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Produit

Les offres de produit (osier sec et osier vivant) sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré des formulaires de produits en ligne. www.osierprod.com prend l'engagement de proposer un osier analogue à celui qui a été commandé. Toutefois en cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble d’un produit offrant des caractéristiques identiques au produit initialement commandé par l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’osier de gué-droit ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le stock est géré automatiquement. Au cas où un produit serait épuisé, nous vous adressons, avec votre commande, un avoir de la même valeur. L’osier vivant et les boutures peuvent être en cours de production et néanmoins être commandées. Leurs dates de disponibilité vous seront indiquées avec le devis ou sur la boutique. - Commande minimum : 1 article - Commande maximum : pas de maximum. Nous faisons, sur rendez-vous, également de la vente sur place.

Le prix et le paiement

Le prix est exprimé en euros, et ce dernier indiqué sur les fiches produit ne comprend pas forcement le transport. Le prix indiqué dans le devis en bas de page sous l’appellation « Total à régler », est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et indique les frais de transport pour une expédition. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue au comptant par chèque, virement, carte bancaire ou Paypal lors de la prise de la commande, à l’acceptation du devis signé et précédé de la mention « bon pour accord ». Les règlements se font en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande. Dans le cas d'un paiement à 30 jours, aucun taux d'escompte n'est appliqué. Et tout retard de règlement après le 30ème jour de facturation entraîne une majoration de 8 % par mois des factures concernées. (sauf accord écrit de L'osier de Gué-Droit) (art. L.441-3 du Code de commerce).

Facturation

Le Client reçoit sa facture en même temps que les produits commandés par mail. Aucun duplicata de facture ne sera remis ultérieurement. La facture est établie au taux de TVA en vigueur à la date de facturation.

Reserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été déjà revendues.

Livraison

Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal ou routier. Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. L’osier de Gué-droit peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…). La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée. La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer sur le site dans la rubrique livraison les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, L’osier de Gué-droit ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information.

Délais de rétractation

La rétractation concernant le produit livré doit être, dans la mesure où il s'agit de produits frais (osier vivant et boutures), formulées au plus tard dans les 2 jours de la livraison du produit. Pour l’osier sec (vannerie ou traité), vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours. La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation. Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client (info@osierprod.com, 06 17 46 56 46) pour valider l'adresse de retour de vos articles ; Puis de nous renvoyer à vos frais votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine et intact dans les délais légaux qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client. Le Produit ne doit pas être descellé ou ouvert par le Client, son emballage doit être intact.

Si ces conditions sont remplies, le Client pourra obtenir le remboursement du prix payé pour le Produit uniquement, à l’exclusion des frais de livraison et autres frais qui demeurent à sa charge, à condition de retourner à ses frais le Produit non descellé, dans son emballage d’origine et intact. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client). Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés au siège de l’osier de gué-droit et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Qualité, Fraîcheur & Garantie

L’osier vivant (boutures) que nous vendons est produit par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. L’osier de Gué-droit vous garantit que ces plants sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions. Une notice de culture accompagne le courriel d’expédition : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès. Nous mettons à disposition de tous nos clients des services complets en matière de conseils par le biais de notre site internet ou par téléphone. Toutes les informations diffusées sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’osier de gué droit si vous n'obtenez pas les résultats attendus. L’osier de Gué-droit ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies. L’osier de vannerie est soumis à la plus haute exigence, autant au cours de la transformation et que pour le stockage.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Tours sera seul compétent.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service client pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par courrier au 8 route de gué-droit 37 190 Saché, ou par mail à info@osierprod.com.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé par e-mail ou par courrier.

Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne. Si vous souhaitez recevoir, par courrier ou par mail, nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande via le formulaire de contact de notre site www.osierprod.com en précisant vos noms et adresse. Ces conditions générales de vente sont transmises à chaque devis.

Toute l'équipe de "l'osier de gué-droit" vous remercie pour toute la confiance que vous lui portez.