La nouvelle récolte d'osier de vannerie sera commercialisée à partir de septembre.
Mentions légales et conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont celles de :
L’Osier de Gué-Droit – Boyer PatrickExploitation agricole en nom propre8 route de Gué-Droit37190 Saché – FranceTéléphone : 02 47 73 21 05E-mail : info@osierprod.comSite internet : www.osierprod.com
SIRET : 439 904 764 00016N° TVA intracommunautaire : FR10 439 904 764Code NAF : 0111Z
Hébergeur du site : Gandi
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées par le Vendeur sur le site www.osierprod.com ainsi que, le cas échéant, les ventes réalisées à distance sur devis, par courrier électronique ou par téléphone.
Elles s’appliquent notamment aux produits suivants :
osier sec ;
osier vivant ;
boutures ;
produits de vannerie ;
produits ou articles associés proposés à la vente.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et, lorsque cela est précisé, auprès de clients professionnels.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion de la vente.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être communiquées au Client sur support durable, notamment par courrier électronique.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et textes présentés sur le site ont pour objectif d'informer le Client sur les caractéristiques essentielles des produits. De légères différences d’aspect, de teinte, de dimensions ou de présentation peuvent exister, notamment en raison de la nature végétale et naturelle des produits.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et peut, avec son accord, proposer un produit présentant des caractéristiques équivalentes.
Si aucun remplacement n’est accepté ou possible, le Client est remboursé des sommes correspondant au produit indisponible.
L’osier vivant et les boutures étant des produits saisonniers, certains produits peuvent être commandés avant leur disponibilité effective. La période prévisionnelle de disponibilité est alors indiquée sur le devis ou sur le site.
La commande minimale est fixée à un article, sauf indication contraire.
Une vente directe sur l’exploitation peut également être effectuée sur rendez-vous.
4. Commande
Le Client peut passer commande selon les modalités proposées sur le site ou directement auprès du Vendeur.
Lorsqu’un devis est établi, celui-ci devient contractuel après acceptation par le Client, notamment par la signature précédée de la mention « Bon pour accord » lorsque cette formalité est prévue.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation du Vendeur et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l’acompte demandé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
litige antérieur avec le Client ;
erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques d’un produit ;
indisponibilité du produit ;
impossibilité de livraison ;
commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et l’adresse de livraison.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix du produit.
Le prix total à payer est précisé avant la validation définitive de la commande ou sur le devis.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà acceptées.
Pour les ventes à des clients professionnels, les prix et conditions particulières éventuellement prévus sur devis ou contrat prévalent sur les présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par le Vendeur, notamment :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
chèque ;
ou tout autre moyen indiqué au Client.
Sauf accord contraire écrit, le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Vendeur peut conditionner l’expédition d’une commande à l’encaissement effectif du règlement.
Les règlements sont effectués en euros.
6.1 Retard de paiement – clients professionnels
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Le taux des pénalités de retard applicable est celui prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour toute facture payée en retard, sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
Les conditions de règlement et les pénalités doivent être mentionnées conformément aux dispositions du Code de commerce applicables aux professionnels.
7. Facturation
Une facture est établie pour chaque commande conformément aux dispositions légales applicables.
La facture peut être adressée au Client par courrier électronique.
Le Client doit conserver ses factures et documents commerciaux.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation, sous réserve des règles particulières éventuellement applicables à certaines opérations.
8. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires compris, lorsque cette clause est applicable.
Le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les clients professionnels, en cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises conformément aux dispositions légales relatives à la clause de réserve de propriété.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées par La Poste ou par un transporteur choisi par le Vendeur.
Le Vendeur peut changer de transporteur lorsqu’un événement ou une circonstance particulière le justifie, notamment en cas de grève, perturbation du réseau de transport ou indisponibilité du transporteur initialement envisagé.
Le délai de livraison indiqué au Client constitue le délai prévu pour la livraison. Lorsque le Vendeur est informé d’un retard prévisible, il en informe le Client dans les meilleurs délais.
Pour les produits vivants ou périssables, les dates d’expédition peuvent notamment être adaptées aux conditions météorologiques et aux conditions nécessaires au maintien de la qualité des produits.
Sauf accord contraire, le délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation de la commande et, lorsque le paiement est exigé avant expédition, de la réception effective du paiement.
Lorsque le Client est un consommateur, le Vendeur est tenu de délivrer le bien dans le délai convenu ou, à défaut d’indication, dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le Client consommateur dispose des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment la possibilité, dans certaines circonstances, d’enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.
9.1 Adresse de livraison
Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée.
En cas d’adresse erronée, incomplète ou insuffisamment précise ayant pour conséquence l’impossibilité de livrer ou la nécessité d’une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être mis à la charge du Client lorsque la réglementation le permet.
Le Client doit également veiller à ce que le destinataire soit disponible lorsque la livraison nécessite une remise en main propre.
10. Réception et transport
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas d’avarie apparente, de colis fortement endommagé ou de produit manifestement détérioré lors du transport, le Client doit, lorsque cela est possible, formuler des réserves précises auprès du transporteur et conserver les éléments permettant de constater l’état du colis.
Le Client est invité à informer rapidement le Vendeur de toute difficulté rencontrée lors de la livraison afin de permettre la recherche d’une solution.
Les droits du Client au titre des garanties légales restent applicables indépendamment des éventuelles démarches effectuées auprès du transporteur.
11. Droit de rétractation des consommateurs
11.1 Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour une vente de biens, le délai de 14 jours court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
11.2 Exception pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant notamment sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette exception peut notamment concerner certains osiers vivants et boutures, compte tenu de leur nature et de leur caractère périssable.
Le Vendeur précise, pour chaque produit concerné lorsque cela est nécessaire, si le droit de rétractation est exclu en raison de la nature du produit.
11.3 Produits non périssables
Pour les produits qui ne sont pas exclus du droit de rétractation, notamment certains produits d’osier sec ou produits de vannerie, le Client consommateur dispose du délai légal de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
L’Osier de Gué-Droit – Boyer Patrick8 route de Gué-Droit37190 SachéE-mail : info@osierprod.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales.
11.4 Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard facturés lors de la commande, conformément aux dispositions légales.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
12. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus.
12.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
12.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet à l’acheteur d’agir lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à un prix moindre, s’il l’avait connu.
12.3 Mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre d’une garantie peut être adressée au Vendeur à :
info@osierprod.com
ou par courrier à :
L’Osier de Gué-Droit – Boyer Patrick8 route de Gué-Droit37190 Saché
Le Client est invité à fournir toute information utile permettant d’identifier la commande et le problème rencontré, ainsi que, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
13. Particularités des produits vivants
L’osier vivant et les boutures sont des produits végétaux dont la reprise et le développement dépendent notamment des conditions de stockage, de transport, de plantation, d’arrosage, de nature du sol, de climat et d’entretien.
Le Vendeur fournit des conseils de plantation et de culture destinés à favoriser la reprise des végétaux.
Ces conseils ne constituent pas une garantie de résultat lorsque les conditions nécessaires au développement des végétaux ne sont pas réunies.
Le Vendeur ne peut notamment être tenu responsable d’un échec de reprise résultant exclusivement de conditions extérieures au produit, telles qu’une plantation inadaptée, des conditions climatiques défavorables, un sol inadapté, un défaut d’arrosage ou un entretien insuffisant.
Ces dispositions ne privent toutefois pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales lorsqu’elles sont applicables.
14. Qualité des produits d’osier
Le Vendeur apporte un soin particulier à la production, à la sélection, à la préparation et au stockage de l’osier proposé à la vente.
Compte tenu de la nature végétale et naturelle des produits, certaines variations peuvent être constatées entre différents lots.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur la fiche produit ou le devis au moment de la commande.
15. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation contraire aux instructions fournies.
Le Vendeur ne saurait davantage être responsable d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment au titre des garanties légales.
16. Propriété intellectuelle
Le site www.osierprod.com ainsi que les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus qui y figurent sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la loi.
Les liens hypertextes vers des sites tiers ne constituent pas une validation ou une garantie du contenu de ces sites. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
17. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées notamment afin de :
gérer les commandes ;
assurer le paiement et la facturation ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
respecter les obligations légales et comptables.
Le responsable du traitement est :
Boyer Patrick – L’Osier de Gué-Droit8 route de Gué-Droit37190 SachéE-mail : info@osierprod.com
Les données peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des commandes, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement et aux prestataires techniques.
Le Vendeur ne conserve les données personnelles que pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables. Certaines données relatives aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
info@osierprod.com
ou par courrier à :
L’Osier de Gué-Droit – Boyer Patrick8 route de Gué-Droit37190 Saché
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations relatives aux données personnelles doivent être présentées de manière claire et accessible, avec notamment les finalités, bases juridiques, destinataires et durées de conservation.
La politique de confidentialité du site peut compléter les présentes CGV. Elle doit être distincte des CGV.
18. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la politique « Cookies » du site.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante ou de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Le Vendeur doit avoir désigné un médiateur compétent avant de publier cette information.
20. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client :
L’Osier de Gué-Droit – Boyer Patrick 8 route de Gué-Droit37190 Saché E-mail : info@osierprod.com Téléphone : 02 47 73 21 05
Le Vendeur s’efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans l’exécution de la commande.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue des présentes CGV et des relations contractuelles est le français.
Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables. Toute clause attributive de compétence entre professionnels ne sera applicable que dans les conditions prévues par la loi.
22. Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
23. Conservation et communication des CGV
Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site www.osierprod.com.
Le Client peut demander à recevoir les CGV sur support durable, notamment par courrier électronique.
Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Venez nous rendre visite 7 jours/7,
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Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante:
Séverine et Patrick Boyer
8 Route de Gué-droit
FR-37 190 Saché
Notre adresse mail : info@osierprod.com
Téléphone: +33 (0)2 47 73 21 05
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